COP28 : ce que l'ouverture du sommet de Dubaï change concrètement

Près de 200 pays sont représentés à la COP28, ouverte à Dubaï le 30 novembre 2023. Le rendez-vous intervient huit ans après l'Accord de Paris et à mi-parcours de la trajectoire fixée pour 2030. Les décisions qui y sont prises portent sur des mécanismes de financement, de taxation et de reporting qui finissent par toucher les ménages, les entreprises et les collectivités.

Le premier bilan mondial des engagements de Paris

La COP28 est marquée par la conclusion du premier « bilan mondial » (Global Stocktake), un exercice prévu par l'Accord de Paris pour mesurer collectivement les progrès accomplis depuis 2015. Ce bilan ne fixe pas d'obligation juridique nouvelle par lui-même. Il établit un état des lieux et sert de base aux contributions nationales que les États devront réviser.

Le constat qui en ressort est que les trajectoires actuelles ne permettent pas d'atteindre les objectifs de température fixés à Paris. Cet écart a une conséquence pratique : les États sont appelés à rehausser leurs engagements avant l'échéance de 2025, ce qui suppose de nouvelles lois, de nouvelles subventions et de nouvelles contraintes réglementaires au niveau national.

Pour les acteurs économiques, cela signifie que les cadres réglementaires nationaux vont continuer d'évoluer dans les prochaines années, avec une incertitude sur le calendrier précis selon les pays.

La question du financement des pertes et dommages

Un fonds destiné à compenser les pertes et dommages liés aux catastrophes climatiques dans les pays vulnérables a été adopté dès le premier jour du sommet. Son principe : les pays les plus riches alimentent un mécanisme qui soutient les États les plus exposés, souvent les moins émetteurs.

L'accord porte sur la création du fonds et sur des promesses de contributions. Les montants annoncés restent inférieurs aux besoins estimés par les organisations internationales, et les modalités de versement, de gouvernance et d'attribution ne sont pas entièrement définies.

Concrètement, ce fonds ne modifie pas directement la fiscalité des particuliers. Il peut en revanche influencer les négociations commerciales et les politiques d'aide au développement, ainsi que la stabilité de certains approvisionnements dans les pays concernés.

Énergies fossiles : la formulation qui fait débat

Le texte final mentionne pour la première fois les énergies fossiles dans une décision de COP, en appelant à une « transition » vers des systèmes énergétiques sans ces combustibles. La formulation retenue ne prévoit pas d'élimination datée et laisse une place à des technologies de captage et de stockage du carbone.

Cette rédaction a été critiquée par plusieurs délégations et organisations non gouvernementales, qui y voient un affaiblissement de l'engagement. D'autres participants considèrent qu'une mention explicite des fossiles constitue une avancée par rapport aux textes précédents.

Les effets concrets dépendent de la manière dont chaque pays traduit cette orientation dans sa législation. Un État peut choisir d'accélérer la sortie du charbon, un autre de maintenir sa production en s'appuyant sur des dispositifs de compensation.

Ce que cela implique pour les ménages et les entreprises

Les décisions d'une COP n'ont pas d'effet direct immédiat sur les factures ou les prix. Elles orientent en revanche les politiques publiques qui, elles, produisent des effets mesurables. À consulter également : referencement-dom.com.

• Révision des plans nationaux énergie-climat, avec des conséquences possibles sur les normes de construction, les transports et les aides à la rénovation.
• Renforcement des obligations de reporting extra-financier pour les grandes entreprises, sous l'effet combiné des cadres européens et internationaux.
• Évolution des mécanismes de tarification du carbone, qui peuvent se répercuter sur le coût de certains biens et services.
• Réorientation de financements publics et privés vers des projets bas carbone, avec un effet sur l'accès au crédit dans certains secteurs.

Ces évolutions sont inégales selon les pays et les secteurs. Une entreprise exportatrice peut être soumise à des règles plus strictes qu'un concurrent opérant sur un marché moins régulé, ce qui crée des distorsions de concurrence régulièrement pointées lors des négociations.

Le rythme de mise en œuvre dépend aussi des cycles politiques nationaux. Les engagements pris à Dubaï ne contraignent pas juridiquement les États à agir dans un délai précis, et plusieurs pays devront faire valider leurs nouvelles trajectoires par leurs parlements respectifs. Les prochaines COP, ainsi que les échéances de révision des contributions nationales prévues pour 2025, constitueront les prochaines étapes où ces engagements seront évalués.